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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Pour toute commande passée sur notre boutique en ligne, vous devez recevoir un mail de confirmation dans les 48h. Si cela n’est pas le cas, merci de nous contacter par mail à info@nanelle.fr.

1. Objet

Ces CGV s’appliquent entre :
-la société, EMVA SARL au capital de 6000.Euros, inscrite au RCS de paris sous le numéro 822 624 573, dont le siège social se situe au 162, Boulevard Haussmann 75008 Paris, et
- « Vous », l’ « Acheteur », personne physique âgée d’au moins 18 ans ou personne morale disposant de tous pouvoirs pour conclure le présent contrat à la date de la validation de votre commande.
Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties. En ce sens, l’internaute accepte l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV.

2. Durée

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date du bon de commande. Ces CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par la société Nanelle, EMVA,  pour chaque commande, jusqu'à la fin de la période de garantie des produits achetés.

3. Prix et frais de transport

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Le prix des produits garanti à l'Acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Les frais de transport sont facturés à l’Acheteur au moment de la commande et indiqués au moment de la validation de celle-ci par l’acheteur. Pour les achats à destination de l’étranger ou les commandes portant sur des volumes importants, l’Acheteur devra demander à Nanelle d’établir un devis spécifique des frais de livraisons. Tous impôts, taxes droits ou autres prestations à payer en application des règlements français ou d’un pays exportateur ou de transit ainsi que les formalités qui s’y rapportent, sont à la charge de l’Acheteur. L'Acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.

4. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

5. Acception des CGV par l’acheteur et Confirmation de la commande

L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGV avant la passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.

Le contrat n'est définitivement formé qu'au moment de l’envoi, par Nanelle, de la confirmation de la commande. Pour chaque commande, vous devez vous assurer que vous avez reçu, par courrier électronique, une confirmation de la commande comportant tous les éléments constitutifs du contrat (quantité et type de produits et services commandés, prix, modalités de paiement, délai et frais d’expédition, adresse de livraison). Nanelle se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de problème d'approvisionnement, d'indisponibilité. Dans cette hypothèse, le paiement, s'il a été débité, vous sera remboursé dans les délais les plus brefs. L’Acheteur ne pourra pas se prévaloir de l’allocation de dommages et intérêts pour le préjudice éventuellement subi du fait du défaut de confirmation de commande.

6. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire (Visa, Carte bleue). L’Acheteur devra, par ailleurs, régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Dans l cas d’une rupture de stock, le montant des articles annulés sera, soit déduit du montant total débité, soit recrédité sur le compte dans les 7 jours ouvrés après le débit du montant incluant le ou les articles annulés.

7. Droit de rétractation

Nanelle accorde au consommateur un délai de rétractation de 14 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à info@nanelle.fr . Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du numéro de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques de l’Acheteur. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. En cas d’exercice du droit de rétractation, Nanelle remboursera le prix payé, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de réception des produits retournés.

Accéder au formulaire de rétractation

8. Retour et Service après-vente

Concernant le mobilier

Le consommateur est informé que la société Nanelle n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Si un défaut est constaté à la livraison, le SAV ne pourra être effectué qu’après avoir noté sur le bon de livraison la pièce manquante ou abimée. Ainsi qu’un envoie de photos présentant la détérioration du meuble à NANELLE/EMVA par mail à info@nanelle.fr.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de NANELLE/EMVA. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. Le SAV de NANELLE/EMVA interviendra pour changer la pièce abimée ou le meuble dans son ensemble dans un délai de 3 à 6 semaines.

Concernant les autres produits

Toute mise en œuvre de la garantie légale de conformité conférée au consommateur doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier postal ou électronique adressé à Nanelle. Cette demande doit être motivée et accompagnée des justificatifs (notamment photos). A réception de la réclamation formulée par l’Acheteur, NANELLE s’engage à envoyer par courrier électronique à celui-ci un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation et, si la demande est justifiée, procédera, dans les meilleurs délais : soit au remplacement du produit défectueux, · soit au remboursement du produit, frais de transport inclus. Sauf disposition impérative contraire, l’Acheteur ne peut demander une quelconque autre indemnisation ou dommages et intérêts.

Dans le cas ou NANELLE/EMVA validerai le retour du produit commandé, l’internaute a la possibilité de retourner un article à l’adresse suivante :

EMVA - Nanelle: 162,Boulevard Haussmann 75008 Paris. Les frais de retour sont à la charge de l’internaute.

Attention : Tout article commandé personnalisé (gravé ou brodé) ne pourra être annulé après validation de la commande.
Le client internaute est responsable des coloris et des coordonnées à graver ou à broder qu'il indique sur le bon de commande. Nanelle ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs de commande.

9. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, sans que cette liste ne soit exhaustive : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; panne interne ou externe.

10. Droits et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Nanelle s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seul le tribunal de Paris sera compétent.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nanelle.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société EMVA. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.nanelle.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société EMVA. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

12. Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Nanelle.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Nanelle. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers.

Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de Nanelle à l'adresse suivante : info@nanelle.fr

13. Soldes et promotions 

Les soldes, promotions et bons de réduction ne concernent en aucun cas le mobilier, sauf indication contraire.
Ils ne sont pas cumulables et sont nominatifs (valables une seule fois par personne.)
Les soldes, promotions et bons de réduction sont valables uniquement sur le site www.nanelle.fr